EVOLUTION ET PERSPECTIVES DE LA CNSS

Categories: Archives du CND
      Date: Jan  1, 1970
     Title: EVOLUTION ET PERSPECTIVES DE LA CNSS

CNSS||RECOUVREMENT||ASSURANCE AGRICOLE||COTISATION OUVRIERE||RETRAITE||PAIEMENT

Projet de reforme de la securite sociale, le mode et le delai de recouvrement. Questions posees par les adherents a la CNSS et concernant le mode de paiement des prescriptions et leurs delais, les taux de cotisation a la CNSS agricole, la definition d'un agent assermente et ses pouvoirs, le controle de la situation de l'adherent, le reglements des dossiers de maternite et le schema directeur de la CNSS.