"OUVERTURE DE COMPTES CONVERTIBLES DE PROMOTION DES EXPORTATIONS""C.C.P.EX"""

Categories: Archives du CND
      Date: Jan  1, 1970
     Title: "OUVERTURE DE COMPTES CONVERTIBLES DE PROMOTION DES EXPORTATIONS""C.C.P.EX"""

PROMOTION DES EXPORTATIONS||OPERATION DE CREDIT||DISPOSITION TRANSITOIRE||CREDIT A L EXPORTATION

L'article presente les conditions d'ouverture et de fonctionnement de comptes convertibles de promotion des exportations de biens (C.C.P.EX.B) et de services (C.C.P.EX.S).Il presente aussi le reglement des operations au credit et au debit de ces 2 comptes avec les dispositions qui leur sont communes.