CODE MARITIME MAROCAIN:PROJET DE LOI SUR LA MARINE MARCHANDE

Categories: Archives du CND
      Date: Jan  1, 1970
     Title: CODE MARITIME MAROCAIN:PROJET DE LOI SUR LA MARINE MARCHANDE

NAVIGATION MARITIME||TRANSPORT MARITIME||MARINE MARCHANDE||PERSONNEL NAVIGUANT||ASSURANCE MARITIME||PROJET DE LOI

Projet de loi sur la marine marchande portant sur les espaces maritimes sous juridiction marocaine, la navigation maritime, le navire et le personnel naviguant, les transports maritimes, les ventes maritimes et les assurances maritimes ainsi que le regime disciplinaire et penal relatif a ce domaine.