LES MARCHES FINANCES PAR LA CEE:CAS DES MARCHES DE TRAVAUX

Categories: Archives du CND
      Date: Jan  1, 1970
     Title: LES MARCHES FINANCES PAR LA CEE:CAS DES MARCHES DE TRAVAUX

MARCHE PUBLIC||FINANCEMENT EXTERNE||MAROC||CEE||CAHIER DES CHARGES||MARCHE DU TRAVAIL

Definition des conditions de passation d'execution et des reglements des differends des marches executes au Maroc et finances par la C.E.E. Les caracteristiques de differents cahiers de charges, les principes de preparation du dossier, les modes de passation (droits et obligations du cocontrant) et le reglement des differends (reglement amiable ou recours au contentieux).