INSTRUCTION N 01 AUX INTERMEDIAIRES AGREES ET NOTES CIRCULAIRES L'AYANT MODIFIEE OU COMPLETEE:REGIME DES IMPORTATIONS

Categories: Archives du CND
      Date: Jan  1, 1970
     Title: INSTRUCTION N 01 AUX INTERMEDIAIRES AGREES ET NOTES CIRCULAIRES L'AYANT MODIFIEE OU COMPLETEE:REGIME DES IMPORTATIONS

REGLEMENTATION DES CHANGES||IMPORTATION||MARCHANDISE||BANQUE||TITRE D IMPORTATION||FINANCEMENT

La presente instruction, tout en edictant de nouvelles procedures codifie et simplifie les diverses dispositions jusque la eparses de la reglementation des changes applicable aux importations et relatives:au contrat commercial et titre d'importation, a la domiciliation et l'apurement des titres d'importation, ainsi qu'au reglement financier des importations.