INSTRUCTION N 04 SUR LE TRANSPORT MARITIME

Categories: Archives du CND
      Date: Jan  1, 1970
     Title: INSTRUCTION N 04 SUR LE TRANSPORT MARITIME

TRANSPORT MARITIME||FINANCEMENT||ESCALE DE NAVIRE||AFFRETEMENT||BATEAU||REGLEMENTATION

Definition de regles d'encaissement, de reglement et de comptabilisation des recettes et des depenses d'escales des navires marocains et etrangers, et expose des modalites d'exploitation des navires affretes.