GUIDE PRATIQUE DE L'AGENT FONCIER.

Categories: Archives du CND
      Date: Jan  1, 1970
     Title: GUIDE PRATIQUE DE L'AGENT FONCIER.

||IMMATRICULATION FONCIERE||TITRE FONCIER||REGIME FONCIER||PROPRIETE IMMOBILIERE||.

Le document est un guide pour l'agent foncier, il traite de l'immatriculation fonciere. Il la definit et donne toutes ses etapes et procedures administratives traditionnelles et modernes. Il repond aussi a quelques questions sur l'immatriculation, sur le bornage et sur l'opposition a la conservation fonciere.