IMPOT GENERAL SUR LE REVENU

Categories: Archives du CND
      Date: Jan  1, 1970
     Title: IMPOT GENERAL SUR LE REVENU

||TEXTE LEGISLATIF||DAHIR||IGR||LOI DE FINANCES||.

L'impot general sur le revenu a travers les lois no. 17-89 (21 novembre 1989), no. 22-89 (03 janvier 1990) et la loi de finance pour l'annee 1992.