MODELE DE CONVENTION DES NATIONS UNIES CONCERNANT LES DOUBLES IMPOSITIONS EN PAYS DEVELOPPES ET PAYS EN DEVELOPPEMENT. 
Categories: Archives du CND
      Date: Jan  1, 1970
     Title: MODELE DE CONVENTION DES NATIONS UNIES CONCERNANT LES DOUBLES IMPOSITIONS EN PAYS DEVELOPPES ET PAYS EN DEVELOPPEMENT.
||CONVENTION INTERNATIONALE||ONU||PAYS DEVELOPPE||PAYS EN DEVELOPPEMENT||REGLEMENTATION||IMPOT||.

Ensemble de textes reglementaires conventionnels entre pays developpes et pays en developpement en ce qui concerne les doubles impositions etablis par l'Organisation des Nations Unies, Departement des Affaires Economiques et Sociales Internationales.