CIRCULAIRE No 3977/3.1.1 du DU 20 MAI 1987 : LEGISALTION ET REGLEMENTATION : POLICE SANITAIRE DES VEGETAUX OU PRODUITS VEGETAUX A L'IMPORTATION

Categories: Archives du CND
      Date: Jan  1, 1970
     Title: CIRCULAIRE No 3977/3.1.1 du DU 20 MAI 1987 : LEGISALTION ET REGLEMENTATION : POLICE SANITAIRE DES VEGETAUX OU PRODUITS VEGETAUX A L'IMPORTATION

REGLEMENTATION||POLICE SANITAIRE||PRODUIT VEGETAL||IMPORTATION||MODIFICATION||CIRCULAIRE

Circulaire no 3977 concernant la police sanitaire des vegetaux ou produits vegetaux a l'importation. Liste des produits et objets concernes par ladite police. Elle reprend egalement les nouvelles dispositions en la matiere apportees par l'arrete sus-vise du 22 decembre 1986.