CIRCULAIRE No 3944/346 DU 17 OCTOBRE 1986 : IMPOTS INDIRECTS : ALCOOLS BENEFICIANT DES TAUX REDUITS

Categories: Archives du CND
      Date: Jan  1, 1970
     Title: CIRCULAIRE No 3944/346 DU 17 OCTOBRE 1986 : IMPOTS INDIRECTS : ALCOOLS BENEFICIANT DES TAUX REDUITS

IMPOT INDIRECT||TAUX REDUIT||ALCOOL||CIRCULAIRE

Circulaire no 3944 ayant pour objet de reprendre les industriels producteur de produits de la parfumeries et de la toilette a base d'alcool agrees par le ministere du commerce et de l'industrie.