CIRCULAIRE No 3987/3.1.1 DU 4 AOUT 1987 : LEGISLATION ET REGLEMENTATION : SUSPENSION DES DROITS ET TAXES APPLICABLES A L'IMPORTATION DE MOTEURS STATIONNAIRES DESTINES AU SECTEUR AGRICOLE. 
Categories: Archives du CND
      Date: Jan  1, 1970
     Title: CIRCULAIRE No 3987/3.1.1  DU 4 AOUT 1987 : LEGISLATION ET REGLEMENTATION : SUSPENSION DES DROITS ET TAXES APPLICABLES A L'IMPORTATION DE MOTEURS STATIONNAIRES DESTINES AU SECTEUR AGRICOLE.
REGLEMENTATION||SUSPENSION DE LA LOI||DROITS DE DOUANE||TAXE D INSPECTION||IMPORTATION||MOTEUR A COMBUSTION INTERNE||AGRICULTURE||TARIF DOUANIER||CIRCULAIRE

circulaire n°3987precise que seuls les moteurs a combustion interne peuvent beneficier de la suspension des droits et taxes a l'importation.