CIRCULAIRE No 3992 /3.1.3 DU 10 NOVEMBRE 1987 : CONTROLE DU COMMERCE EXTERIEUR ET DES CHANGES : DROITS DE TIMBRE SPECIAL SUR LES TITRES D'IMPORTATIONS

Categories: Archives du CND
      Date: Jan  1, 1970
     Title: CIRCULAIRE No 3992 /3.1.3 DU 10 NOVEMBRE 1987 : CONTROLE DU COMMERCE EXTERIEUR ET DES CHANGES : DROITS DE TIMBRE SPECIAL SUR LES TITRES D'IMPORTATIONS

COMMERCE EXTERIEUR||CONTROLE DES CHANGES||TITRE D IMPORTATION||DROITS DE DOUANE||TIMBRE DOUANIER||CIRCULAIRE/.

"Circulaire n°3992 concernant le controle du commerce exterieur et des changes. Notamment le droit de timbre special sur les titres d'importations ""sans paiement"" dont la valeur excede 2000 DHS"