CIRCULAIRE No 4010/2.1.3 DU 19 JANVIER 1988 : CONTROLE DU COMMERCE EXTERIEUR ET DES CHANGES ET DES CONCOURS AUX AUTRES SERVICES : DROIT DE TIMBRE SPECIAL SUR LES TITRES D`IMPORTATION 
Categories: Archives du CND
      Date: Jan  1, 1970
     Title: CIRCULAIRE No 4010/2.1.3 DU 19 JANVIER 1988 : CONTROLE DU COMMERCE EXTERIEUR ET DES CHANGES ET DES CONCOURS AUX AUTRES SERVICES : DROIT DE TIMBRE SPECIAL SUR LES TITRES D`IMPORTATION
COMMERCE EXTERIEUR||CONTROLE DOUANIER||CONTROLE DES CHANGES||CONCOURS AUX AUTRES SERVICES||TITRE D IMPORTATION||TIMBRE DOUANIER||CIRCULAIRE/.

Circulaire n°4010 concernant le controle du commerce exterieur et des changes et des concours aux autres services. Notamment, le droit de timbre special sur les titres d'importation