CIRCULAIRE No 3822-3.1.2 : /CONVENTION COMMERCIALE ENTRE LE ROYAUME DU MAROC ET LE ROYAUME HACHEMITE DE JORDANIE/

Categories: Archives du CND
      Date: Jan  1, 1970
     Title: CIRCULAIRE No 3822-3.1.2 : /CONVENTION COMMERCIALE ENTRE LE ROYAUME DU MAROC ET LE ROYAUME HACHEMITE DE JORDANIE/

CIRCULAIRE||ACCORD COMMERCIAL||JORDANIE

Circulaire relative a la convention commerciale conclue entre le Maroc et la Jordanie le 11 mai 1978. Contenu de la convention. Etendue du regime preferentiel. Definition de la notion des produits originaires. Justification de l'origine. Reglementation en matiere de controle du commerce exterieur et des changes