CIRCULAIRE No 3964 DU 20 FEVRIER 1987 : ETUDES ECONOMIQUES ET FISCALES : REGIMES ECONOMIQUES EN DOUANE : ADMISSION TEMPORAIRE : DESENGAGEMEMTS PARTIELS DES CAUTIONS : RAPPEL D'INSTRUCTION 
Categories: Archives du CND
      Date: Jan  1, 1970
     Title: CIRCULAIRE No 3964 DU 20 FEVRIER 1987 : ETUDES ECONOMIQUES ET FISCALES : REGIMES ECONOMIQUES EN DOUANE : ADMISSION TEMPORAIRE : DESENGAGEMEMTS PARTIELS DES CAUTIONS : RAPPEL D'INSTRUCTION
REGIMES ECONOMIQUES EN DOUANE||ADMISSION TEMPORAIRE||CAUTION||INSTRUCTION||CIRCULAIRE

Circulaire relative a l'institution du systeme liberant le soumissionnaire de tout engagement vis a vis de l'Administration des Douanes et Impots Indirects au fur et a mesure qu'il realise des exportations. Son objet est de rappeler au service les instructions en la matiere