CIRCULAIRE No 3937 DU 26 AOUT 1986 : LEGISLATION ET REGLEMENTATION : CODE DES DOUANES ET IMPOTS INDIRECTS

Categories: Archives du CND
      Date: Jan  1, 1970
     Title: CIRCULAIRE No 3937 DU 26 AOUT 1986 : LEGISLATION ET REGLEMENTATION : CODE DES DOUANES ET IMPOTS INDIRECTS

REGLEMENTATION||CODE DES DOUANES||IMPOT INDIRECT||IMPORTATION||PRODUIT METALLURGIQUE||CONTROLE DOUANIER||CIRCULAIRE

Circulaire annoncant qu'il a ete decide de designer un laboratoire metallurgique d'etudes et de controle pour effectuer les analyses, essais et expertises en vue d'asssurer un arbitrage technique dans les litiges pouvant survenir a propos des produits metallurgiques de fonderie