CIRCULAIRE No 3976/3/5 DU 15 MAI 1987 : IMPOTS INDIRECTES :SUPPRESSION DE LA CONSIGNATION DES DROITS ET TAXES SUR LES PRODUITS PETROLIERS

Categories: Archives du CND
      Date: Jan  1, 1970
     Title: CIRCULAIRE No 3976/3/5 DU 15 MAI 1987 : IMPOTS INDIRECTES :SUPPRESSION DE LA CONSIGNATION DES DROITS ET TAXES SUR LES PRODUITS PETROLIERS

SUPPRESSION||CONSIGNATION||DROITS DE DOUANE||TAXE D INSPECTION||IMPORTATION||PRODUIT PETROLIER||CIRCULAIRE

Circulaire n°3976 concernant la suppression de la consignation des droits et taxes sur les produits petroliers