"CIRCULAIRE No 3936 DU 26 AOUT 1986 : CONTROLE DU COMMERCE EXTERIEUR ET DES CHANGES : EXPORTATIONS ""SANS PAIEMENT"" REALISEES PAR DES PERSONNES PHYSIQUES NON RESIDENTES AU MAROC OU POUR LEUR COMPTE"

Categories: Archives du CND
      Date: Jan  1, 1970
     Title: "CIRCULAIRE No 3936 DU 26 AOUT 1986 : CONTROLE DU COMMERCE EXTERIEUR ET DES CHANGES : EXPORTATIONS ""SANS PAIEMENT"" REALISEES PAR DES PERSONNES PHYSIQUES NON RESIDENTES AU MAROC OU POUR LEUR COMPTE"

COMMERCE EXTERIEUR||CONTROLE DES CHANGES||PERSONNE PHYSIQUE||RESIDANT A L ETRANGER||TITRE D EXPORTATION||CIRCULAIRE

"Circulaire concernant l'exportation ""sans paiement"" realisee par des personnes physiques non residentes ou pour leur compte"