Date de publication : JUL. 1985
INSTRUCTION N 05 AUX INTERMEDIAIRES AGREES:ETABLISSEMENT DE LA BALANCE DES PAIEMENTS
Mots Clés :
BALANCE DES PAIEMENTS||REGLEMENTATION DES CHANGES||BANQUE
NAC : 92-0512
N° d'ordre : 11422
Résumé:
Mise a jour simplifiee des dispositions de la reglementation des changes relatives a l'etablissement de la balance des paiements, qui introduit plusieurs assouplissements au travail des banques intermediaires.