Date de publication : JAN. 1985
INSTRUCTION 03 AUX INTERMEDIAIRES AGREES:REGIME DES EXPORTATIONS
Mots Clés :
REGLEMENTATION DES CHANGES||EXPORTATION||BANQUE
NAC : 92-0515
N° d'ordre : 11424
Résumé:
Instruction codifiant et simplifiant les diverses dispositions de la reglementation des changes applicables aux exportations et s'adressant principalement aux banques intermediaires tout en demeurant accessible aux exportateurs.