Date de publication : FEV. 1983
INSTRUCTION 02 AUX INTERMEDIAIRES AGREES:REGIME DES INVESTISSEMENTS ET DES OPERATIONS SUR VALEURS MOBILIERES
Mots Clés :
VALEUR MOBILIERE||INVESTISSEMENT||REGLEMENTATION DES CHANGES||OPERATION DE BOURSE
NAC : 92-0516
N° d'ordre : 11425
Résumé:
Nouvelles dispositions, codifiant et simplifiant diverses mesures de la reglementation des changes applicables aux investissements, aux operations de bourse et sur valeurs mobilieres.