Date de publication : juin-86
INSTRUCTION N 04 SUR LE TRANSPORT MARITIME
Mots Clés :
TRANSPORT MARITIME||FINANCEMENT||ESCALE DE NAVIRE||AFFRETEMENT||BATEAU||REGLEMENTATION
NAC : 92-0517
N° d'ordre : 11426
Résumé:
Definition de regles d'encaissement, de reglement et de comptabilisation des recettes et des depenses d'escales des navires marocains et etrangers, et expose des modalites d'exploitation des navires affretes.