Date de publication : 1992
AVIS AUX IMPORTATEURS NO 01/92
Mots Clés :
REGLEMENTATION||IMPORTATION||MARCHANDISE
NAC : 92-0568
N° d'ordre : 11451
Résumé:
Avis aux importateurs definissant la liste des marchandises soumises a autorisation d'importation, les modalites d'importation et les dispositions transitoires qui demeurent en vigueur.