Date de publication : 1989
L'EXPERTISE EN MATIERE PENALE
Mots Clés :
EXPERTISE LEGALE||EXPERT||QUALIFICATION PROFESSIONELLE||DROIT PENAL||STATUT JURIDIQUE
NAC : 93-0009
N° d'ordre : 11464
Résumé:
La these developpe l'expertise en matiere penale.Elle met en discussion le cadre institutionnel de l'expert penal et son cadre fonctionnel et souleve les conditions de l'expert agree, ses missions, les principes presidant a son choix et limites apportees a ces derniers.Ensuite, elle expose les charges de l'expert, l'extension de ses pouvoirs et les moyens appropries pour les controler.