Date de publication : [1992]
NOTE CIRCULAIRE RELATIVE AUX DISPOSITIONS FISCALES DE LA LOI DE FINANCES POUR L'ANNEE 1992.
Mots Clés :
LOI DE FINANCES||CIRCULAIRE||DROIT D ENREGISTREMENT||TAXE A LA VALEUR AJOUTEE||DROIT DE TIMBRE||INCITATION ECONOMIQUE||INVESTISSEMENT
NAC : 93-0271
N° d'ordre : 11573
Résumé:
Document informant et clarifiant les modalites d'application de l'ensemble des dispositions fiscales adoptees dans le cadre de la loi de finances pour l'annee 1992 notamment en ce qui concerne les impots indirects et taxes assimilees particulierement la taxe sur la valeur ajoutee, les droits d'enregistrement et de timbre et les mesures d'incitation a l'investissement.