Mots Clés : ||IMMATRICULATION FONCIERE||TITRE FONCIER||REGIME FONCIER||PROPRIETE IMMOBILIERE||.

Résumé:
Le document est un guide pour l'agent foncier, il traite de l'immatriculation fonciere. Il la definit et donne toutes ses etapes et procedures administratives traditionnelles et modernes. Il repond aussi a quelques questions sur l'immatriculation, sur le bornage et sur l'opposition a la conservation fonciere.

Auteur : FASSI-FIHRI, B.||BELKHAYAT, A / Direction de la conservation fonciére et des Travaux topographique / Rabat / MA / Division de la consérvation / fonciére.

Imprimer