Mots Clés : ||CODE DES INVESTISSEMENTS||DAHIR||DECRET||TEXTE LEGISLATIF||SECTEUR ECONOMIQUE||.

Résumé:
Recueil des codes relatifs aux mesures d'encouragement aux investissement en general,industriels, artisanaux, commerciaux, touristiques, immobiliers, miniers et aux diplomes de la formation professionelle.

Auteur : Ministére des finnances |MA| direction des impôts.

Imprimer