Date de publication : [1992]
IMPOT GENERAL SUR LE REVENU
Mots Clés :
||TEXTE LEGISLATIF||DAHIR||IGR||LOI DE FINANCES||.
NAC : 93-0274
N° d'ordre : 11576
Résumé:
L'impot general sur le revenu a travers les lois no. 17-89 (21 novembre 1989), no. 22-89 (03 janvier 1990) et la loi de finance pour l'annee 1992.