Date de publication : 1983
L'IMMATRICULATION FONCIERE EN 120 QUESTIONS REPONSES.
Mots Clés :
||IMMATRICULATION FONCIERE||REGIME FONCIER||HISTORIQUE||CARACTERISTIQUE||TITRE FONCIER||.
NAC : 93-0275
N° d'ordre : 11577
Résumé:
Ensemble de questions et leurs reponses sur les caracteristiques du regime foncier marocain notamment celles de chaque titre foncier, origine, historique ou situation juridique exacte par exemple.