Date de publication : [1980]
MODELE DE CONVENTION DES NATIONS UNIES CONCERNANT LES DOUBLES IMPOSITIONS EN PAYS DEVELOPPES ET PAYS EN DEVELOPPEMENT.
Mots Clés :
||CONVENTION INTERNATIONALE||ONU||PAYS DEVELOPPE||PAYS EN DEVELOPPEMENT||REGLEMENTATION||IMPOT||.
NAC : 93-0276
N° d'ordre : 11578
Résumé:
Ensemble de textes reglementaires conventionnels entre pays developpes et pays en developpement en ce qui concerne les doubles impositions etablis par l'Organisation des Nations Unies, Departement des Affaires Economiques et Sociales Internationales.