Date de publication : [1992]
NOTE CIRCULAIRE: REGIME FISCAL DES CONTRATS D'ASSURANCES: TAXE SUR LES ASSURANCES: TAXE ADDITIONNELLE A LA TAXE SUR LES ASSURANCES: CONTRIBUTIONS A DIVERS FONDS
Mots Clés :
||CIRCULAIRE||TAXE SUR LES SOCIETES||CONTRAT D ASSURANCE||SYSTEME FISCAL||TAXATION||.
NAC : 93-0277
N° d'ordre : 11579
Résumé:
Ensemble de textes legislatifs commentes sur la taxe sur les assurances, la taxe additionnelle a la taxe sur les assurances et sur les contributions de divers fonds notamment les fonds particuliers sur les accidents de travail, les fonds de garantie automobile et le fonds de solidarite des assurances.