Date de publication : [1992]
IMPOTS CEDULAIRES.
Mots Clés :
||IMPOT DIRECT||IMPOT INDIRECT||DAHIR||DECRET||TEXTE LEGISLATIF||.
NAC : 93-0278
N° d'ordre : 11580
Résumé:
Textes legislatifs, dahirs et decrets, sur les impots cedulaires, assembles par la Direction des Impots en un recueil de textes.