Date de publication : [1992]

IMPOTS CEDULAIRES.


Mots Clés : ||IMPOT DIRECT||IMPOT INDIRECT||DAHIR||DECRET||TEXTE LEGISLATIF||.

NAC : 93-0278
N° d'ordre : 11580

Résumé:
Textes legislatifs, dahirs et decrets, sur les impots cedulaires, assembles par la Direction des Impots en un recueil de textes.

Auteur : Ministére des finnances |MA| direction des impôts.

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