Date de publication : [1992]
TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE.
Mots Clés :
||DECRET||DAHIR||TEXTE LEGISLATIF||TAXE A LA VALEUR AJOUTEE||.
NAC : 93-0279
N° d'ordre : 11581
Résumé:
Textes legislatifs, decrets et dahirs, traitant de la taxe sur la valeur ajoutee au maroc, rasembles par la Direction des Impots en un recueil.