Date de publication : [1992]
IMPOT SUR LES SOCIETES
Mots Clés :
||IMPOT SUR LES SOCIETES||DECRET||DAHIR||TEXTE LEGISLATIF||.
NAC : 93-0280
N° d'ordre : 11582
Résumé:
Textes legislatifs, dahirs et decrets, sur l'impot sur les societes assemblés en un recueil par la Direction des impots.