Date de publication : 11 AOUT 1993
CIRCULAIRE NO. 4.277/120: ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU SERVICE, INSPECTEUR REGIONAL DE CONTROLE- ROLE ET ATTRIBUTIONS
Mots Clés :
DOUANE||ORGANISATION||CONTROLE ADMINISTRATIF||SERVICE||REGLEMENTATION||CIRCULAIRE
NAC : 93-0434
N° d'ordre : 11689
Résumé:
Circulaire precisant l'organisation et le fonctionnement du service des douanes, le role et les attributions de l'inspecteur regional du controle au Maroc.