Date de publication : 11 AOUT 1993
CIRCULAIRE No 4.278/ 120: ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU SERVICE: ROLE ET ATTRIBUTIONS DES CHEFS DE CIRCONSCRIPTION
Mots Clés :
DOUANE||CHEF DE SERVICE||RESPONSABILITE PROFESSIONNELLE||CIRCONSCRIPTION
NAC : 93-0441
N° d'ordre : 11696
Résumé:
Circulaire qui precise dans le cadre de l'organisation des services de douanes, le roles et les attributions des chefs de circonscription.