Date de publication : 10-JUN. 1993

CIRCULAIRE No. 4268/212: ETUDES ECONOMIQUES ET FISCALES: TAUX CUMULES DES DROITS ET TAXES A L'IMPORTATION

Mots Clés : CIRCULAIRE||TAUX CUMULES||REFORME FISCALE||IMPORTATION||TAXE A LA VALEUR AJOUTEE|.

NAC : 93-0635
N° d'ordre : 11787

Résumé:

Auteur : MINISTERE DES FINANCES / MA / ADMINISTRATION DES DOUANES ET IMPOT INDIRECTS

Télécharger l'article