Date de publication : 14-juil-1986

CIRCULAIRE NO. 3934/3.2.2 : ETUDES TECHNIQUES DOUANIERES : REGIMES PARTICULIERS : FACILITES ET TOLERENCES ACCORDEES AUX MAROCAINS RESIDANT A L'ETRANGER A L'OCCASION DE LEUR RETOUR AU MAROC

Mots Clés : TRAVAILLEUR EMIGRE||MAROCAIN||EMIGRANT||FRANCHISE DOUANIERE||TOLERANCE DOUANIERE||DECLARATION EN DOUANE||FORMALITE DOUANIERE||TRAVAILLEUR SAISONNIER||COMMERCANT||ETUDIANT||CIRCULAIRE

NAC : 94-0122
N° d'ordre : 11829

Résumé:

Auteur : Ministre des finances /MA/Administration des douanes et impots indirects.

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