Date de publication : 20-mai-1987
CIRCULAIRE No 3977/3.1.1 du DU 20 MAI 1987 : LEGISALTION ET REGLEMENTATION : POLICE SANITAIRE DES VEGETAUX OU PRODUITS VEGETAUX A L'IMPORTATION
Mots Clés :
REGLEMENTATION||POLICE SANITAIRE||PRODUIT VEGETAL||IMPORTATION||MODIFICATION||CIRCULAIRE
NAC : 94-0165
N° d'ordre : 11830
Résumé:
Circulaire no 3977 concernant la police sanitaire des vegetaux ou produits vegetaux a l'importation. Liste des produits et objets concernes par ladite police. Elle reprend egalement les nouvelles dispositions en la matiere apportees par l'arrete sus-vise du 22 decembre 1986.