Date de publication : 25-janv-88
CIRCULAIRE No 4012 DU 25 JANVIER 1988 : COOPERATION INTERNATIONALE : ACCORDS ET CONVENTIONS : TRANSPORTS INTERNATIONAUX ROUTIER : ACCORD MAROCO-FINNOIS SUR LES TRANSPORTS ROUTIERS INTERNATIONAUX DE VOYAGEURS ET DE MARCHANDISES SIGNE A RABAT LE 26/10/1979
Mots Clés :
COOPERATION INTERNATIONALE||ACCORD ECONOMIQUE||CONVENTION INTERNATIONALE||TRANSPORT INTERNATIONAL||TRANSPORT ROUTIER||VOYAGEURS TRANSPORTES||MARCHANDISE||FINLANDE||CIRCULAIRE
NAC : 94-0166
N° d'ordre : 11831
Résumé:
Circulaire no 4012 concernant les transports internationaux, notamment, l'accord maroco-finnois sur les transports routiers internationaux de voyageurs et de marchandises signe a Rabat le 26/10/1979. Elle a pour objet de soumettre tout le transport au regime de l'autorisation prealable.