Date de publication : 03-oct-86
CIRCULAIRE No 3940 DU 3 OCTOBRE 1986 : LEGISALTION ET REGLEMENTATION : CONTROLE DU COMMERCE EXTERIEUR ET DES CHANGES : CONTROLE DES EXPORTATIONS
Mots Clés :
COMMERCE EXTERIEUR||CCEC||REGLEMENTATION||PRODUIT EXPORTE||CERTIFICAT D EXPORTATION||CIRCULAIRE
NAC : 94-0168
N° d'ordre : 11832
Résumé:
Circulaire no 3940 concernant le controle du commerce exterieur et des changes. Elle donne en annexe la liste des produits originaires du Maroc dont l'exportation est soumise a certificat d'exportation. La presente circulaire definit les exportations qui ne sont pas soumises a cette autorisation.