Date de publication : 17-oct-86
CIRCULAIRE No 3944/346 DU 17 OCTOBRE 1986 : IMPOTS INDIRECTS : ALCOOLS BENEFICIANT DES TAUX REDUITS
Mots Clés :
IMPOT INDIRECT||TAUX REDUIT||ALCOOL||CIRCULAIRE
NAC : 94-0170
N° d'ordre : 11834
Résumé:
Circulaire no 3944 ayant pour objet de reprendre les industriels producteur de produits de la parfumeries et de la toilette a base d'alcool agrees par le ministere du commerce et de l'industrie.