Date de publication : 27 AOUT 1986
CIRCULAIRE No 3938/3.3.1 DU 27.8.1986 : ETUDES ECONOMIQUES ET FISCALES : REGIMES ECONOMIQUES EN DOUANE.
Mots Clés :
REGIMES ECONOMIQUES EN DOUANE//SUPPREVISION/ VERRE||EMBALLAGE||CIRCULAIRE/.
NAC : 94-0174
N° d'ordre : 11838
Résumé:
Circulaire n°3938 annocant qu'il a ete decide de supprimer la liste negative annexee a la circulaire no 3903/1 du 7/8/1985 les verres d'emballage. Elle ajoute que les importateurs sous regimes economiques des verres d'emballage seront autorises directement par les services exterieurs concernes.