Date de publication : 10-nov-1987
CIRCULAIRE No 3992 /3.1.3 DU 10 NOVEMBRE 1987 : CONTROLE DU COMMERCE EXTERIEUR ET DES CHANGES : DROITS DE TIMBRE SPECIAL SUR LES TITRES D'IMPORTATIONS
Mots Clés :
COMMERCE EXTERIEUR||CONTROLE DES CHANGES||TITRE D IMPORTATION||DROITS DE DOUANE||TIMBRE DOUANIER||CIRCULAIRE/.
NAC : 94-0175
N° d'ordre : 11839
Résumé:
"Circulaire n°3992 concernant le controle du commerce exterieur et des changes. Notamment le droit de timbre special sur les titres d'importations ""sans paiement"" dont la valeur excede 2000 DHS"