Date de publication : 29-oct-87
CIRCULAIRE No 3989 DU 29 OCTOBRE 1987 : IMPOTS INDIRECTS : ALCOOL BENEFICIANT DU TAUX REDUIT
Mots Clés :
IMPOT INDIRECT||TAUX REDUIT||ALCOOL||CIRCULAIRE
NAC : 94-0176
N° d'ordre : 11840
Résumé:
Circulaire n°3989 completant le tableau des industriels producteurs de la parfumerie et de la toilette a base d'alcool benificiant du taux reduit, agree par le ministere du commerce et de l'industrie