Date de publication : 31-juil-1987

CIRCULAIRE No 3986/25 DU 31 JUILLET 1987 : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU SERVICE


Mots Clés : BRIGADE||MECHRAA HAMMADI||DOUANE|| RATTACHEMENT||EWT|| PROVINCE D OUJDA||CIRCULAIRE

NAC : 94-0178
N° d'ordre : 11842

Résumé:
Circulaire n° 3986 annoncant qu'il a ete decide de rattacher la brigade de Mechraa Hammadi qui dépendait de Nador, a la subdivision d'Oujda. Cette mesure prend effet a compter du 15 aout 1987.

Auteur : Ministre des finances Rabat /MA/Administration des douanes et impots inderects.

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