Date de publication : 19-janv-88
CIRCULAIRE No 4010/2.1.3 DU 19 JANVIER 1988 : CONTROLE DU COMMERCE EXTERIEUR ET DES CHANGES ET DES CONCOURS AUX AUTRES SERVICES : DROIT DE TIMBRE SPECIAL SUR LES TITRES D`IMPORTATION
Mots Clés :
COMMERCE EXTERIEUR||CONTROLE DOUANIER||CONTROLE DES CHANGES||CONCOURS AUX AUTRES SERVICES||TITRE D IMPORTATION||TIMBRE DOUANIER||CIRCULAIRE/.
NAC : 94-0179
N° d'ordre : 11843
Résumé:
Circulaire n°4010 concernant le controle du commerce exterieur et des changes et des concours aux autres services. Notamment, le droit de timbre special sur les titres d'importation