Date de publication : 10-juil-86

CIRCULAIRE No 3932/3.1.1 DU 10 AOUT 1986 : LEGISLATION ET REGLEMENTATION : TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE


Mots Clés : REGLEMENTATION||TAXE A LA VALEUR AJOUTEE||IMPORTATION||TAUX||EXPORTATION||DEDOUANEMENT||CIRCULAIRE

NAC : 94-0180
N° d'ordre : 11844

Résumé:
Circulaire n°3932 concernant la taxe sur la valeur ajoutee. Elle dresse la liste des produits exoneres de la T.V.A.

Auteur : Ministre des finances Rabat /MA/Administration du douan et impots indirects.

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