Date de publication : 01-sept-86
CIRCULAIRE No 3939 DU 1er SEPTEMBRE 1986 : DECLARANT EN DOUANE : DEPOT DES DECLARATIONS ET DEDOUANEMENT DES MARCHANDISES : PROCURATION - ENGAGEMENT ET AUTORISATION D'EXERCER
Mots Clés :
DECLARATION EN DOUANE||DECLARANT EN DOUANE||DEDOUANEMENT||MARCHANDISE||AUTORISATION||CIRCULAIRE
NAC : 94-0183
N° d'ordre : 11847
Résumé:
Circulaire annoncant qu'il a ete decide d'instituer pour les mandataires une autorisation qui sera delivree par le chef de circonscription et valable pour le ou les bureaux de son ressort a la demande des transitaires ou des proprietaires. La circulaire explique les conditions et les modalites d'application de cette operation